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Instance

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Le mot instance peut avoir plusieurs significations : dans le domaine juridique, tribunal d'instance, TGI ; Tribunal de première instance, etc. ...
En France, le tribunal d'instance est une juridiction d'exception de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile (on parle de juridiction ...
En France, le tribunal de grande instance (TGI) est la juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) en première instance : il ...
Le Tribunal de grande instance est un tribunal chargé de juger en premier ressort les affaires civiles les plus importantes. Drapeau : Cameroun ...

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